Recherche avancée
Résultats 1 à 4 sur 4 au total
Pages
Pertinence:100%Commerces, entreprises et artisanat d'art
Marchés pantinois et circuits courts Marchés pantinois Exercer sur un marché pantinois Circuits courts Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - o
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Autorisations - vie commerciale
Des autorisations et formalités administratives sont nécessaires tout au long de la vie commerciale et en fonction de la spécificité du commerce. Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Avant
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
Les établissements recevant du public (ERP), tels que les commerces, sont soumis à des procédures d'autorisation différentes selon la nature des travaux. Qu’est-ce qu’un ERP ? Selon l’article R. 143-2
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Autorisations - occupation du domaine public
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (trottoir, place de stationnement), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication
