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   100%

   Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne

   transparence. les préenseignes de plus d’1m de haut ou de plus d’1,50m de large. le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité. Étape 1 : je constitue mon dossier Un seul formulaire [...] Représentation graphique cotée en 3 dimensions Étape 2 : je transmets mon dossier En ligne sur mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse [...] on sur son intégration dans l’environnement Étape 2 : je transmets mon dossier En ligne sur  mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse

   12/12/2024 13:50 - pratique.pantin.fr

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   Taxes professionnelles

   professionnels d'une superficie inférieure à 100 m2 Locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 m2 Locaux de stockage d'une superficie inférieure à 5 000 m2 Le montant de la taxe Il est déterminé par [...] circonscription (périmètre fiscal spécifique aux impôts). Pantin est situé dans le 2ème circonscription. À ce jour, le tarif au m2 à Pantin est de 6,70€. Un tarif réduit s’applique à certains locaux possédés [...] taxe Le versement se fait auprès du Centre des impôts du lieu où est situé le bien. Il a lieu avant le 1er mars de l’année d’imposition, assorti d’une déclaration. Les personnes et organismes assujettis à

   22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr

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   80%

   Exercer sur un marché pantinois

   marchés forains de la ville de Pantin PDF 290,2 Ko Tarification des marchés forains et manifestations commerciales exceptionnelles de la Ville de Pantin PDF 65,1 Ko Contact  : Direction Gestion de la proximité [...] 30 €. Afin de permettre l'exercice immédiat de l'activité ambulante, un certificat provisoire, valable 1 mois, peut être délivré par le CFE, à la demande de l'entrepreneur, en attendant l'obtention de la carte [...] public écrite consentie par le Maire. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Étape 1 : je constitue mon dossier Pour une première demande : je télécharge et complète le formulaire de demande

   22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr

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   67%

   S'installer à Pantin

   béton, fluides en attente, généralement vitrines non posées. Procédure de candidature permanente Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire de candidature permanente pour trouver [...] ressources humaines, mode de financement, budget travaux) compte de résultat prévisionnel sur 3 ans Étape 2 : je transmets mon dossier Par mail à l'adresse suivante :  commerce@ville-pantin.fr   Étape 3 : instruction [...] restauration. Candidater pour l'appel à projets commerciaux : jusqu'au 14 mars 2025 Trois étapes : Étape 1 : consulter les descriptifs des locaux disponibles dans le règlement de l'appel à candidatures pour

   13/01/2025 18:14 - pratique.pantin.fr