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   Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

   publique Rapport et conclusions de la commission d'enquête sur le PLUi d'Est Ensemble Annexe 1 Annexe 2 Modification n°1 : PLUi actuellement en vigueur - Juillet 2022 Le 4 février 2020, le plan local d’urbanisme [...] d’évolution du PLUi, la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 29 juin 2021. Le 24 mai 2022, la seconde procédure d’évolution, la modification n°1, a été approuvée en Conseil de Territoire. Elle [...] modification n°2 s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 assorti de

   22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr

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   Permis de louer

   décembre 1986.  Comment demander mon permis de louer ?  Étape 1 : je constitue mon dossier Je complète le formulaire Cerfa n°15651*01 Étape 2 : j‘envoie mon dossier  Je retourne le formulaire par courrier [...] Depuis le 1er novembre 2019, afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, tous les propriétaires privés qui signent de nouveaux contrats de location dans les quartiers Mairie-Hoche/Sept-Arpents

   22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr

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   66%

   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   mur...), visibles dans les rues ou le long des routes. Leurs dimensions vont de 2m 2  (par exemple sur les abribus) à 12 m 2  (que l'on appelle « 4 par 3 », pour 4m sur 3m). Les préenseignes Ce sont les [...] publicitaire et protection du cadre de vie. La présence de publicités de grands formats (affiche de 12 m2), en particulier scellées au sol et numériques, créent une véritable pollution visuelle dans des tissus [...] existants sont de deux ans pour les publicités et pré-enseignes et de six ans pour les enseignes. Depuis le 1 er janvier 2024, chaque ville assure la compétence en matière de police de l’affichage. Cela concerne

   03/12/2024 12:40 - pratique.pantin.fr

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   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   Public Territorial (EPT) Est Ensemble est compétent en matière de gestion du PLU . Il est, depuis le 1er janvier 2016, maître d'ouvrage du document d'urbanisme. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février [...] juillet 2006, le Conseil municipal a choisi de définir la physionomie du Pantin de demain. Depuis le 1er janvier 2016, l'Etablissement Public Territorial d'Est Ensemble est le maître d'ouvrage du PLU : il [...] l'EPT Est Ensemble. C'est le PLU modification simplifiée n° 3 qui est actuellement en vigueur. 2016 1er janvier 2016 : transfert de la compétence du PLU à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble

   22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr