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   Taxes professionnelles

   de cotisations est constituée par la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Elle est définie comme la différence positive entre le résultat et les frais. La taxe sur les bureaux Il s’agit d’un impôt [...] indivision d’un local concerné titulaires d’un droit réel sur un local concerné Sont considérés comme titulaires d’un droit réel : les usufruitiers d’un bien le preneur d’un bail à construction le détenteur

   23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr

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   Aides aux entreprises

   10 000 habitants, particulièrement défavorisés. À Pantin, le quartier des Courtillières est classé comme ZFU-TE. Les entreprises quel que soit leur régime d’imposition qui créent une activité industrielle

   23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr

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   Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs

   sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce

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