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Pertinence:100%Urbanisme
Vendre / Acheter un bien immobilier Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Ur
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Est Ensemble a été approuvé le 25 juin 2024. Il s'agit de règlementer les publici
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes liées au permis de construire
Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est imp
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriéta
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. D
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Sous ce nom complexe de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantat
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Permis de louer
Depuis le 1er novembre 2019, afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, tous les propriétaires privés qui signent de nouveaux contrats de location dans les quartiers Mairie-Hoche/Sept-Arpents
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Énergie solaire
La ville de Pantin met à la disposition du public un cadastre solaire permettant à chacun d’estimer l’intérêt de la pose de panneaux solaires sur sa toiture : le toit de mon habitation a-t-il un poten
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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