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Pertinence:100%Taxe de séjour
Depuis 2011, la ville de Pantin a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire. Elle est destinée au financement de ses actions de promotion et de développement touristique. La taxe de
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Commerces, entreprises et artisanat d'art
Marchés pantinois et circuits courts Marchés pantinois Exercer sur un marché pantinois Circuits courts Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - o
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - vie commerciale
Des autorisations et formalités administratives sont nécessaires tout au long de la vie commerciale et en fonction de la spécificité du commerce. Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Avant
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
Les établissements recevant du public (ERP), tels que les commerces, sont soumis à des procédures d'autorisation différentes selon la nature des travaux. Qu’est-ce qu’un ERP ? Selon l’article R. 143-2
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - occupation du domaine public
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (trottoir, place), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (A
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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