Recherche avancée
Résultats 1 à 5 sur 5 au total
Pages
Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. D
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie Le Règlement local de publicité est un document stratégique qui permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Taxes liées au permis de construire
Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est imp
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriéta
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Urbanisme
Vendre / Acheter un bien immobilier Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Ur
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication