Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble.
Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol.

Accéder aux différentes pièces du PLUi approuvé sur le site internet d'Est Ensemble

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années. Il permet de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des salariés, et de définir des règles de construction.

Pourquoi le PLUi ?

Est Ensemble élabore le PLUi pour réfléchir au devenir de son développement dans l'objectif de construire un territoire cohérent et attractif qui réponde aux besoins des habitants et des usagers en s'affranchissant des limites communales.

En savoir plus sur le site internet d'Est Ensemble

Procédure d'élaboration passée du PLUi

Synthèse sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Pièces administratives

Modification n°2 du PLUi - Réunion publique le 27 juin 2022

Les objectifs de la modification n°2 : appliquer l’ambition de renaturation et de transition écologique du territoire, améliorer la qualité de l’habitat, soutenir l’activité économique, préserver la cohérence urbaine et affermir l’accompagnement des grands projets urbains.

Le détail des informations relatives à cette modification, est à retrouver en consultant le dossier de modification du PLUi :

  • En ligne, en cliquant sur le site internet d'Est Ensemble.
  • En physique, grâce à un dossier papier mis à disposition à l’hôtel de territoire : 100 Avenue Gaston Roussel, à Romainville, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Donnez son avis !

Partager son opinion et ses suggestions de plusieurs manières :

  • Écrire par mail à plui@est-ensemble.fr
  • Écrire par voie postale à EPT Est Ensemble, Direction de l’Aménagement et des déplacements, 100 Avenue Gaston Roussel, 93200 Romainville
  • Écrire sur le registre papier mis à disposition à côté du dossier de présentation de l’Hôtel de territoire, aux horaires indiqués ci-dessus.

Réunion publique   

Les habitants du territoire sont invités à prendre part à une réunion publique le lundi 27 juin à 18h30 à l’Hôtel de territoire (gratuite, ouverte à tous). Le bilan de cette consultation sera rendu public sur sur ce site web après délibération du conseil de Territoire.

Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi - 5 janvier /9 février 2022

Par arrêté n°2021-2269, le Président de l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Est Ensemble, pendant une durée de 21 jours consécutifs, du mercredi 5 au mardi 25 janvier 2022 et qui a ensuite été prolongée jusqu'au mercredi 9 février 2022. Le dossier d’enquête publique était constitué du rapport de présentation, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du règlement et de ses annexes, de pièces graphiques, de l’avis de l’autorité environnementale.

Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 6 décembre 2021, une commission d’enquête a été désignée, présidée par Monsieur Jean-François BIECHLER (retraité de l’armée et consultant en environnement). Ont également été désignées en qualité de membres de cette commission : Madame Catherine MARETTE, (architecte) et Madame Marianne BRUTINOT (assistante sociale).

Consultation des pièces du dossier d'enquête et dépôt des observations et propositions

Durant la période de l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres de la commission d’enquête, les pièces du dossier au format dématérialisé ainsi que le registre électronique étaient consultables dans les 10 lieux d’enquêtes dont Pantin au centre administratif, à l’accueil de la direction de l’urbanisme au 3ème étage - 84-88, avenue du Général Leclerc.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête étaient également disponibles sur le site internet enquêtes publiques.

Le public pouvait déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

  • soit sur le registre d’enquête ouvert au centre administratif, à l’accueil de la direction de l’urbanisme au 3ème étage - 84-88, avenue du Général Leclerc.
  • soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique sur le site internet enquêtes publiques, avec possibilité pour cela d’accéder à un ordinateur au Centre administratif.
  • soit en les adressant par écrit à «  Monsieur Jean-François BIECHLER, Président de la commission d’enquête – Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal d’Est Ensemble - Etablissement public territorial Est Ensemble - 100, avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville  ».

Les observations et propositions du public formulées par voie électronique sont accessibles sur le site internet enquêtes publiques.

L’accès au registre électronique et aux adresses courriel était ouvert du mercredi 5 janvier 2022 à 8h30 au mercredi 9 février 2022 à 17h.

La commissaire enquêtrice Marianne Brutinot, s'est tenu à la disposition du public le mercredi 12 janvier, le jeudi 20 janvier et le mercredi 2 février 2022 de 14h30 à 17h30, pour recevoir ses observations au centre administratif  de la commune (salle 30 – 3ème étage) - 84-88 avenue du Général Leclerc.

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête ont été transmis à Monsieur le Président de l’EPT Est Ensemble. Ils sont tenus à la disposition du public, au siège de l’EPT Est Ensemble, pendant un an depuis la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de l’EPT Est Ensemble.

Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de l’EPT Est Ensemble a pu adopter la modification n°1 du PLUi, éventuellement modifiée à la suite des avis des Personnes Publiques associées et des conclusions de la commission d’enquête.

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de l’EPT Est Ensemble - 100, avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête auprès de l’EPT Est Ensemble.

Procédure d'évolution du PLUi - Projet de modification simplifiée 1 - Février 2021

Une modification simplifiée 1 du PLUi a été engagée afin de corriger des erreurs matérielles détectées et d’améliorer la rédaction de certaines règles écrites et graphiques.

Objet de cette modification simplifiée 1

Les premiers mois d’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire…) ont mis en évidence des évolutions nécessaires au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que du règlement écrit et graphique, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis.

Les évolutions envisagées entrent dans le cadre de la procédure de modification simplifiée car elles n’ont pas pour effet (Cf. art. L. 153-45 du Code de l’urbanisme) :

  • de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan,
  • de diminuer ces possibilités de construire,
  • de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

Ainsi, par délibération du Conseil Territorial du 09 février 2021, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée 1 du PLUi ont été précisées.

Consulter la délibération de mise à disposition, du 09 février 2021.

Le projet de modification simplifiée fait l’objet d’une notification (envoi du dossier) à l’ensemble des personnes publiques associées et consultées, ainsi qu’aux 9 communes membres d’Est Ensemble, envoyé fin février 2021.

La procédure de modification simplifiée est dispensée d’enquête publique, mais fait l’objet d’une mise à disposition du public qui se déroulera du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus, afin que le public puisse consigner ses observations.

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, ainsi que par les 9 communes membres d’Est Ensemble, sont mis à la disposition du public pendant un mois, du 1er mars au 1er avril, au siège de l’EPT Est Ensemble, ainsi que dans les neuf communes concernées.

Consulter les horaires d’ouverture de chaque commune.

En raison de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture peuvent changer. Nous vous invitons à vous rapprocher préalablement du service urbanisme de votre commune pour connaître les modalités de consultation du dossier.

Des registres papier permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition sont ouverts au siège de l’EPT Est Ensemble, ainsi qu’au sein de ses 9 communes membres.

La consultation du dossier peut également se faire sur cette page internet, ainsi que sur la page suivante :

http://modification-simplifiee-1-est-ensemble.miseadisposition.net

et sur les sites internet des 9 communes membres d’Est Ensemble.

Les observations du public peuvent également être adressées à l’adresse email suivante : modification-simplifiee-1-est-ensemble@miseadisposition.net

Il est également possible, durant la période de mise à disposition, d’adresser ses observations par courrier adressé à Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, à l’adresse suivante :

Direction de l’Aménagement et des Déplacements, Hôtel du Territoire, 100, avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville

Consulter le dossier de modification simplifiée 1 du PLUi

Enquête publique sur le patrimoine des villes du territoire Est Ensemble - Du 24 janvier au 15 mars 2022 - Prolongation jusqu'au 13 avril 2022

Dans la perspective de l’ajout d’un volet patrimonial au PLUi d’Est Ensemble et afin d'établir des règles communes de protection du patrimoine dans les neuf villes du territoire (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville), Est Ensemble invite tous les habitants à donner leur avis sur ce qu'est le patrimoine : immeubles, jardins, édifices publics ou religieux...

Comment donner son avis ?

  • En ligne
  • Sur place dans les équipements publics d’Est Ensemble et au centre administratif

Et après ?

  • Réunion publique 
    • Jeudi 14 avril à 17h30
    • Hôtel de Territoire d'Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, Romainville
    • Accueil à partir de 17h30 et réunion à 18h00
    • Entrée gratuite
    • Port du masque recommandé
  • Troisième étape : balades urbaines et patrimoniales menées par les habitants

En savoir plus sur le site internet d'Est Ensemble.