Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)


Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble.
Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol.

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années. Il permet de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des salariés, et de définir des règles de construction.

Pourquoi le PLUi ?

Est Ensemble élabore le PLUi pour réfléchir au devenir de son développement dans l'objectif de construire un territoire cohérent et attractif qui réponde aux besoins des habitants et des usagers en s'affranchissant des limites communales.

En savoir plus sur le site internet d'Est Ensemble

Procédure d'élaboration passée du PLUi

Synthèse sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Pièces administratives


Le 4 février 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été adopté par le conseil de territoire. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. La première procédure d’évolution du PLUi, la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 29 juin 2021. Le 24 mai 2022, la seconde procédure d’évolution, la modification n°1, a été approuvée en Conseil de Territoire. Elle est entrée en vigueur le 20 juillet 2022.

Sur le site internet d'Est Ensemble, accéder aux différentes pièces du PLUi actuellement en vigueur


Une nouvelle modification du PLUi est en cours avec pour objectifs : appliquer l’ambition de renaturation et de transition écologique du territoire, améliorer la qualité de l’habitat, soutenir l’activité économique, préserver la cohérence urbaine et affermir l’accompagnement des grands projets urbains.

Une concertation a eu lieu du 2 mai au lundi 4 juillet 2022 ainsi qu'une réunion publique le 27 juin 2022.

Un bilan sera présenté prochainement au Conseil de Territoire qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet d'Est Ensemble et à l’Hôtel de Territoire à Romainville, et sera joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification.

En savoir plus sur les procédures d'évolution du PLUi en cours sur le site internet d'Est Ensemble.


Mieux protéger le patrimoine est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des 9 villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) sont invités à contribuer à l'élaboration de ces règles de protection communes.

En savoir plus sur le site internet d'Est Ensemble.