Organiser un mariage

Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l'un des deux, ou l'un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue.

Étape 1 : nous demandons un rendez-vous pour le dépôt de notre dossier

Nous adressons un mail à etatcivil@ville-pantin.fr en précisant pour chacun des futur(e)s les nom, prénom, adresse, mail et numéro de portable.

Étape 2 : nous sommes recontactés par le Chargé de projet qui sera notre référent pour le suivi de notre dossier

Le Chargé de projet fixe avec nous un rendez-vous pour le dépôt du dossier de mariage et répond à nos éventuelles questions sur le dossier à constituer.

Étape 3 : nous constituons notre dossier

Nous nous munissons systématiquement des originaux et copies des pièces.

  • Fiches individuelles à compléter.
  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
  • Un extrait de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère avec indication de filiation.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence aux nom et prénom datant de plus de 1 mois : quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière professionnelle), facture de fournisseur d’énergie, facture de téléphone fixe/internet, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation.
  • Une photocopie lisible et recto-verso de la pièce d’identité des témoins.

Si vous êtes de nationalité étrangère (les documents devront être traduits en français par un traducteur professionnel assermenté près la cour d’appel) :

  • Un certificat de célibat ou de capacité à mariage délivré par les autorités consulaires du pays d’origine, datant de moins de 6 mois.
  • Un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires du pays d’origine, datant de moins de 6 mois.

Si vous êtes dans l’un des cas suivants, vous devez produire des documents complémentaires :

  • Vous souhaitez vous marier dans la commune de l’un de vos parents pantinois : un justificatif de domicile ou de résidence du parent concerné.
  • Vous avez des enfants communs : la copie intégrale des actes de naissance datant de moins de trois mois et votre livret de famille.
  • Vous êtes sous tutelle : justificatif de l’information faite au tuteur du projet de mariage.
  • Vous êtes veuf : un acte de décès du précédent conjoint.

Étape 3 : nous déposons ensemble notre dossier complet sur rendez-vous

au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc 

Lors du premier rendez-vous, le Chargé de projet vérifie la complétude et la recevabilité du dossier de mariage. Il vous accompagnera dans l’organisation de la célébration civile du mariage. 

BON À SAVOIR

  • Une option de date pour la célébration du mariage pourra être posée une fois que votre dossier aura été vérifié et validé. Attention, l’heure de célébration sera définie par la mairie.
  • La publication des bans peut varier de 10 jours minimum à plusieurs mois selon la nationalité des futur(e)s époux(ses).
  • Si le consulat ou l’ambassade du pays d’origine ne délivre pas de certificat de coutume, une attestation sur l’honneur de non production de certificat de coutume sera demandée.
  • Les témoins doivent être majeurs et devront être impérativement présents le jour de la cérémonie de mariage.
  • La salle des mariages pourra être visitée lors d’un rendez-vous.