Légalisation de signature

Qu'est-ce que la légalisation de signature ? 

La légalisation de signature est l'attestation par le Maire ou l'agent délégué de l'authenticité d'une signature apposée sur un document en sa présence.
Cette formalité n'authentifie pas le texte en marge duquel la signature est apposée.

Étape 1 : je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes  (originaux et copies)  :

  • le document sur lequel je souhaite authentifier ma signature,
  • ma carte d'identité,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière) et le nom de l'organisme à qui est destiné le document.

Étape 2 : je me présente

Je me présente au pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc

Étape 3 : je fais authentifier ma signature

  • j'appose ma signature devant l’officier d’Etat civil sur le document,
  • après avoir constaté que la signature est authentique, l’officier d’état civil appose un cachet de certification sur le document.

Localiser