Certificat de résidence pour les douanes

Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune.

Étape 1 : je constitue mon dossier

J'imprime et je remplis le formulaire de demande de certificat de résidence pour les douanes

Étape 2 : je dépose mon dossier complet

Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc

Étape 3 : je retire mon certificat

Le certificat doit être retiré avec la pièce d'identité du demandeur

à l'accueil du Centre administratif sur les horaires d'ouverture
84/88 avenue du Général-Leclerc

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