Risques naturels et technologiques
Le guide pratique des risques majeurs naturels et technologiques
Il a vocation à préciser quels sont les risques qui pourraient affecter la ville : affaissements, effondrements de terrain mais aussi risques de canicule ou bien encore risques industriels ou de transports de matières dangereuses.
Ce guide, le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs), permet également de connaître les dispositions mises en place par les pouvoirs publics et la municipalité et informe sur l'attitude à adopter si un risque majeur venait à survenir à Pantin.
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L'information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels, technologiques et pollutions
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé. Ces informations permettent ainsi de connaître les servitudes qui s’imposent au bien et les sinistres qu’a subi ce dernier.
Lors de toute transaction immobilière, le vendeur ou bailleur d’un bien (bâti ou non bâti) doit annexer obligatoirement un "État des risques naturels et technologiques" au contrat de vente ou de location.
Téléchargez la fiche relative aux modalités de mise en oeuvre des études et travaux.
Document légal :
Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières
- Réunion d'information secteur Bel Air / Barbusse : périmètre des carrières, 07 février 2019.
- Prescription du plan de prévention des risques de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières sur Pantin, Les Lilas et le Pré Saint-Gervais.
- Risques de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse - Document de la DRIEE.
- Les aléas " Carrières à Pantin " - Document de l'Inspection générale des carrières.
- PLU - Règlement Nr projet modification n°6.
- PLU - Règlement UBr projet modification n°6.
- PLU - Règlement UGr projet modification n°6.
Porter à connaissance du préfet
- Porter à connaissance - anciennes carrières et dissolution du gypse - courrier d'accompagnement.
- Carte informative des aléas mouvements de terrain liés à la dissolution de gypse antéludien.
- Carte des aléas des mouvements de terrain liés aux anciennes carrières - Pantin.
- Porter à connaissance - anciennes carrières et dissolution du gypse - annexe technique.
Dossier de concertation
Le dossier de concertation est disponible au Centre administratif à la Direction de l'Urbanisme, accompagné d'un registre de recueil d'avis du public.
- Introduction.
- Arrêté préfectoral n° 2018-3332 du plan de prévention des risques de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières sur Pantin, Les Lilas et le Pré Saint-Gervais.
- Carte des aléas mouvements de terrain liés aux anciennes carrières.
- Décision de l'Autorité environnementale, après examen au cas par cas, sur le plan de prévention des risques naturels liés aux cavités souterraines (PPRMt) de Pantin, Les Lilas et le Pré Saint-Gervais.
- Risques de mouvements de terrain sur Pantin, Les Lilas et le Pré Saint-Gervais.
- Pantin - Rapport IGC.
- Le Pré Saint-Gervais - Rapport IGC.
- Les Lilas - Rapport IGC.
En savoir plus sur le site internet du service public.