Aides aux entreprises
La ville de Pantin travaille en partenariat avec plusieurs acteurs privés et bailleurs sociaux auprès desquels elle peut être amenée à soumettre des candidatures ou mettre en place des appels à projets pour faciliter l’installation d’activités commerciales, artisanales ou de service répondant aux besoins des habitants ou porteuses d'attractivité pour les quartiers.
- Faire une demande de local permanent à Pantin auprès de la ville de Pantin
- Participer à un appel à projets thématiques de la ville de Pantin / aucun appel à projets en ce moment
Est Ensemble
L’établissement public territorial Est Ensemble, au titre de sa compétence de développement économique, constitue le partenaire privilégié des entreprises du territoire.
Pour vous aider à mieux comprendre les dispositifs de soutien, vous orienter auprès des acteurs économiques et vous renseigner sur les mesures spécifiques, Est Ensemble a créé un service unique d’orientation au sein de sa direction de l’économie.
Accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h :
Par email à : deveco@estensemble.fr
Par téléphone au 0 800 73 20 14
Bourse des locaux
La bourse des locaux s'adresse aux entreprises, créateurs et investisseurs à la recherche de locaux professionnels sur le territoire d’Est Ensemble à l’échelle des neuf villes qui le composent : bureaux neufs ou de seconde main, locaux d'activités et entrepôts, terrains…
Est Ensemble et ses partenaires accompagnent également les créateurs d'entreprise dans leur recherche d'espaces professionnels : incubateurs, pépinières, couveuses. En savoir plus sur le site internet de Est Ensemble.
Recruter
- Est Ensemble met en œuvre différentes initiatives tout au long de l’année pour rapprocher les entreprises des demandeurs d’emploi (matins de l’emploi, plateformes de recrutement, petits déjeuners entreprises, forums de l’emploi et des métiers).
En savoir plus sur les actions en faveur de l’emploi sur le site internet d'Est Ensemble - Les services des Maisons de l'emploi peuvent apporter leur soutien aux entreprises en phase de recrutement : aide à la formalisation des offres d'emploi, mobilisation et pré-sélection des candidats, mise en place de formations professionnelles ou dispositifs adaptés aux besoins, informations et conseils sur les aides à l'embauche.
En savoir plus sur les maisons de l’emploi sur le site internet d'Est Ensemble
Adhérer à un réseau d’entrepreneurs
Le Club des Entrepreneurs d'Est Ensemble (Clubeee) a été créé par Est Ensemble et les entrepreneurs engagés du territoire. Il favorise la mise en relation et le développement commercial entre les acteurs économiques. Pour cela, le club organise régulièrement des événements thématiques et/ou conviviaux et anime un réseau collaboratif réservé à ses membres.
En savoir plus sur le Club des Entreprises d'Est Ensemble sur le site internet Clubeee
Contact :
Club des entreprises d'Est Ensemble
100 avenue Gastion Roussel (ex-route de Noisy)
93232 Romainville Cedex
Email : contact@clubeee.fr
Aides à l’installation en Quartiers Prioritaires de la Ville
Le Fonds pour l’économie des quartiers de Est Ensemble permet de financer des projets économiques s’implantant ou se développer dans les quartiers prioritaires de la ville ou à proximité immédiate, avec une subvention de 10 000 € minimum et pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses d’investissement liées à l’installation.
Les aides de la Région Île-de-France
La Région Île-de-France proposent plusieurs aides en faveur des artisans et commerçants : soutien à la création et au développement, aide à la digitalisation ou à la gestion des déchets, acquisition de véhicules propres...
Zoom sur le chèque numérique
La Région Île-de-France met en place un chèque numérique pouvant aller jusqu'à 1 500€ à destination des artisans et des commerçants de proximité pour les aider à améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet.
Aides fiscales
Types de sectorisation
Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones sensibles de la ville de Pantin peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Il existe deux types de sectorisation :
• Les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Les Zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, particulièrement défavorisés. À Pantin, le quartier des Courtillières est classé comme ZFU-TE.
Les entreprises quel que soit leur régime d’imposition qui créent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale et embauchent une main-d'œuvre locale peuvent bénéficier d’une exonération sur les bénéfices pendant les 60 premiers mois d’activité puis selon un barème dégressif les années suivantes.
• Les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
Les Quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d’intervention pour favoriser le développement économique de ces quartiers, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi de leurs habitants. A Pantin, les Courtillières, les Quatre-Chemins, et les Sept-Arpents sont classés QPV.
Les très petites entreprises (TPE) et les petites entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) peuvent bénéficier d'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui varient en fonction du nombre de salariés, de l'activité et du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée.
Démarche à suivre
Pour demander les aides fiscales liées à la ZFU-TE et QPV, la démarche administrative est la suivante :
Étape 1 : je vérifie l’éligibilité de mon entreprise
- je vérifie si mon entreprise est située dans un des périmètres géographiques concernés sur le Système d'Information Géographique de la Politique de la Ville
- je me renseigne pour savoir si mon entreprise remplie les conditions pour bénéficier de l'allègement fiscal auprès :
du service des impôts des entreprises (SIE) du centre des finances publiques de Seine-Saint-Denis
7, rue Erik-Satie 93016 Bobigny Cedex Tél. : 01 48 96 53 00de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-Saint-Denis
191, Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny Tél. : 08 20 01 21 12
Étape 2 : je constitue mon dossier
- je télécharge et complète le formulaire de demande d’attestation de domiciliation en ZFU/QPV
- je joins les pièces suivantes :
Extrait du K-bis de la société (datant de moins de 3 mois)
Copie du bail commercial
Justificatif de domiciliation de l'entreprise (Quittance de loyer, énergie...) et/ou du salarié
Copie de la carte d'identité du demandeur
Étape 3 : j'envoie mon dossier
Le dossier complet est à envoyer soit :
- Par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Pantin Département du Développement urbain durable Direction du Développement local Pôle Commerces et Marchés forains Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc 93507 Pantin Cedex
- Par email à commerce@ville-pantin.fr
Étape 4 : instruction du dossier
L'attestation de domiciliation de l’entreprise en ZFU/QPV est délivrée par le Maire dans les 15 jours suivants la réception du dossier. Elle sera délivrée sans préjuger de l’exonération par les services fiscaux.
Aides à l’embauche
Les emplois francs en QPV
Les employeurs qui embauchent un demandeur d’emploi résidant en QPV- en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois - peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche « emploi franc » sous forme d’aide financière.
Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Les aides employeurs
Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour permettre aux entreprises d'alléger le coût de leurs recrutements.
Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, les pouvoirs publics ont mis à disposition des chefs d’entreprise et des porteurs de projet une base de données sur les aides financières aux entreprises.
Le site Aides-entreprises.fr recense 2000 aides, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.