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Pertinence:38%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
Centre administratif, 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin Par email à l’adresse suivante urbanisme@ville-pantin.fr Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois maxim um [...] Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin Tél. : 01 49 15 41 80 Email : urbanisme@ville-pantin.fr Les demandes d’autorisation d’ouverture selon les catégories d’ERP Avant l’ouverture
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Tous les services
Travaux Urbanisme Vendre / Acheter un bien immobilier Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Urbanisme
Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
du droit du sol. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ? Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du [...] projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Pièces administratives Délibération de lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Bilan [...] Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. Depuis
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Taxes liées au permis de construire
Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est important [...] n, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager. La taxe est applicable [...] reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
le Pantin de demain. Depuis le 27 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLUi devient donc, pour [...] d'ouvrage du PLU : il est désormais compétent dans le cadre de la gestion du document d'urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme définit le cadre légal de la construction et de l’aménagement du territoire communal [...] demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux...). Le Plan Local d’Urbanisme de Pantin exprime le projet urbain de Pantin, qui est notamment
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Charte de l’arbre
protection de l’environnement et l'entretien durable et respectueux de l’arbre à travers les documents d’urbanisme, le règlement de voirie, le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET). Pour les protéger davantage [...] charte de l'arbre lors de l'instruction des permis de construire et les prescriptions du plan local d'urbanisme (PLU et PLUi). 2/ Verdir la ville en intégrant des arbres dès l'esquisse des projets de construction
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
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