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Résultats 26 à 31 sur 31 au total
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Pertinence:46%Meublés de tourisme
limite de 120 jours par an, sans déclaration préalable. N.B : La location meublée touristique est strictement interdite dans les logements du parc social. Le locataire s’expose à la résiliation du bail en
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Demande de passeport en urgence
collègue gravement accidenté sur le lien de la mission. (Condidtions d'examen des justificatifs strictes) Ce passeport est valide seulement 1 an. La démarche s’effectue auprès du pôle État civil, Élections
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Mentions légales
reproduction, sur un support papier ou informatique, des sites est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales [...] contenus qui les composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Ville de Pantin, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Liens hypertextes La Ville de Pantin autorise tout
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Politique de gestion des données personnelles
de l’intéressé(e). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:56%Politique de gestion des données personnelles
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28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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