Recherche avancée
Résultats 26 à 30 sur 30 au total
Pages
Pertinence:64%Modification et dissolution de PACS
lettre recommandée avec avis de réception) une déclaration conjointe de dissolution de pacte par le biais du formulaire cerfa n°15789*02 . Ce formulaire est à envoyer à la mairie qui a procédé à l'enregistrement
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:92%Politique de gestion des données personnelles
av. du Général-Leclerc / 93507 Pantin cedex Vous pouvez le ou la contacter par courrier ou par le biais de notre formulaire DPO . Traitement des données personnelles Toute personne saisissant des informations [...] avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne : gestion des cookies et formulaire DPO, soit par courrier
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
Pages
Pertinence:23%Budget
Pour rappel, la part antérieurement encaissée par Est Ensemble lui sera reversée (9,5 M€) par le biais du FCCT (fonds de compensation des charges territoriales). Taux Pantin 2023 Taux Pantin 2024 Taxe
10/02/2025 12:59 - www.pantin.fr
Pages
Pertinence:23%Budget
Pour rappel, la part antérieurement encaissée par Est Ensemble lui sera reversée (9,5 M€) par le biais du FCCT (fonds de compensation des charges territoriales). Taux Pantin 2023 Taux Pantin 2024 Taxe
10/02/2025 12:59 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:13%Les projets du quartier des Quatre-Chemins
projet permettant de développer des parcours croisés entre école, partenaires et ludothèque. Par le biais de partenaires extérieurs (Fab lab, La Villette…), les classes peuvent s’initier à un procédé de
17/02/2025 16:24 - pratique.pantin.fr
Affiner la recherche
Date de publication
