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   Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

   Synthèse sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Pièces administratives Délibération de lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal  Plan Local d'Urbanisme i [...] Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. Depuis [...] démarche de demande d’autorisation du droit du sol. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ? Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet de

   02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr

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   98%

   Urbanisme

   Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

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   89%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   acteurs pour réaliser le Pantin de demain. Depuis le 27 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLUi devient [...] Le Plan Local d’Urbanisme définit le cadre légal de la construction et de l’aménagement du territoire communal. Le PLU a remplacé, après approbation par le Conseil Municipal en 2006, l'ancien Plan d’Occupation [...] Sous ce nom complexe de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace  urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantation

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   36%

   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   forte de la collectivité de se doter d’un outil d’amélioration du cadre de vie, complémentaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été

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   13%

   Taxes liées au permis de construire

   moins de 10 ans, reconstruit à l'identique, sous certaines conditions ; aménagements prescrits par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques ou des risques miniers ;

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