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Taxes liées au permis de construire
et du conseil régional (uniquement en Île-de-France). Le taux fixé par la ville de Pantin est de 5 %, de 6 % ou de 20 % selon les secteurs. Les valeurs forfaitaires Les valeurs forfaitaires sont actualisées [...] piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.). Les abris de jardin d'une surface > à 5 m² sont taxables (même démontables). Les collectivités peuvent toutefois décider, par délibération, [...] bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul, dans les 6 mois après le fait générateur de la taxe, le montant de cette taxe n’étant pas connu au moment de la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
