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Pertinence:100%Faire des travaux intérieurs
site de la préfecture de Seine-Saint-Denis une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogation éventuelles aux règles de sécurité incendie un jeu de plans avec orientation et échelle adaptée [...] conformité des installations techniques et de sécurité par un technicien compétent. L’ensemble de ces vérifications doivent être inscrites dans un registre de sécurité. Pour certifier l’accessibilité d’un ERP [...] les pièces justificatives suivantes : une notice d’accessibilité (modèle non imposé) une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogations éventuelles aux règles d'accessibilité aux personnes
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
et par type, en fonction de la nature de leur exploitation, pour l'application du règlement de sécurité incendie. Plus d'information sur entreprendre.service-public.fr Les procédures d’autorisation [...] public implantés sur le territoire communal, et planifier, si besoin, une visite de la commission de sécurité. Concernant les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et les établissements de 5ème catégorie avec [...] une autorisation d'ouverture au public. Le Maire doit alors demander la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité, 1 mois avant la date prévue d’ouverture, de réouverture ou de fin de travaux
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:97%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet, après avis de la commission départementale de vidéoprotection, au titre du code de la sécurité intérieure. La demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection est accompagnée de pièces [...] internet permet aux chefs d’entreprise d’accéder à un ensemble de conseils de prévention pour la sécurité de votre commerce. Suis-je bien protégé ? Comment protéger mon commerce ? Quelles sont les bonnes [...] d’alerte par SMS permet également de bénéficier d’informations régulièrement mises à jour sur la sécurité, les fraudes repérées par les services de police en région parisienne ou l’évolution de la législation
26/02/2025 18:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Modifier une devanture
modifier un établissement recevant du public devra également être demandée, accompagnée des notices de sécurité et d’accessibilité. > Plus d'informations sur Aménager l’intérieur d'un commerce Localiser Localiser
20/02/2025 17:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Calcul du quotient familial
votre nom à cette adresse datant de moins de 3 mois, avis d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME. situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision [...] revenu fiscal mensuel ou les indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi), la sécurité social ou la caisse de retraite l'attestation de paiement de la Caisse d'allocation familiale (CAF)
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Don de sang
suivi de l'EFS : des numéros accessibles 7 jours/7 et 24 heures/24 sont mis en place pour assurer la sécurité transfusionnelle et le suivi des donneurs. Pensez également au don de plasma et de plaquettes
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Victimes de violences
urgence 17 (112 à partir du téléphone portable) : Police Secours 15 : Samu 18 : Pompiers Mise en sécurité et hébergement d’urgence 115 Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Plan Grand Froid
Adapter sa conduite aux conditions de circulation : réduire sa vitesse et respectez les distances de sécurité. Respecter scrupuleusement les restrictions de circulation, les déviations mises en place et les
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Travaux
Interventions temporaires de sécurité, Mail de la Chocolaterie (5 juillet 2023) Lettre information aux riverains Démolition de l’immeuble 22 rue Pasteur pour raison de sécurité (8 juin 2023) Lettre information
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:27%À vélo
cargo avec assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité, dans la limite de 600 € ; Vélo pliant, avec ou sans assistance électrique : 50 % maximum du prix
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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