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Pertinence:100%Ventes au déballage et en liquidation
Les ventes au déballage et les ventes en liquidation à Pantin doivent être faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Mairie. L'affichage et les annonces de réduction de prix sont très enc
26/02/2025 19:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demander une autorisation d'ouverture tardive
En Seine-Saint-Denis, les exploitants de débits de boissons et de restaurants qui souhaitent restés ouverts après minuit doivent faire une demande de dérogation à titre ponctuel auprès du Maire ou une
26/02/2025 18:53 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demander une dérogation au repos dominical
L'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que si une demande de dérogation au repos dominical a été autorisée par le Maire ou par le Préfet. Les Dimanches du maire L
26/02/2025 19:31 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
L'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans un établissement ou sur la voie publique aux abords immédiats du bâtiment est soumise à une autorisation préalable délivrée par le préfet, après
26/02/2025 18:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclarer un débit de boisson
Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal (bar) ou accessoire (restaurant), sur place ou à emporter, doit posséder une licence. Po
26/02/2025 18:49 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Céder un fonds de commerce ou un bail commercial
Avant de vendre un fonds artisanal, un fonds de commerce ou de céder un bail commercial, le cédant doit vérifier si son bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, et, l
26/02/2025 18:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demander un permis de stationnement
Lorsque l'on souhaite réaliser des travaux sur la voie publique, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à demander dépend du type d'occupation qui lui même dépendant de la nature des
20/02/2025 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Faire des travaux intérieurs
Avant de commencer des travaux d’aménagement ou de réaménagement d’un établissement recevant du public, non soumis à permis de construire, le propriétaire (le mandataire ou l’exploitant) doit demander
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
Pour installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne, une autorisation préalable doit être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règle
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Installer une terrasse ou un étalage
Pour installer une terrasse ou un étalage sur l’espace public, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe deux types d’autorisation : Le permis de stationnement autor
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ? Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises.. L'
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Installer un food truck / triporteur food bike
La ville ne met pas à disposition d'emplacement pour accueillir des food trucks de manière annuelle ou saisonnière. Toutefois, les services municipaux qui organisent des manifestations tout au long de
20/02/2025 16:09 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Aides aux entreprises
Les différentes instances du territoire apportent leur soutien aux commerçants et entreprises qui s'installent à Pantin. Soutien de la ville La ville de Pantin travaille en partenariat avec plusieurs
20/02/2025 19:18 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, loué entier, à l'usage exclusif du locataire. Ils sont offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domic
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Modifier une devanture
Tous les travaux impliquant une modification de l’aspect extérieur du bâtiment (changement de vitrine, de menuiseries, de couleur de façade, percement d’une nouvelle fenêtre) nécessitent une déclarati
20/02/2025 17:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxe de séjour
Depuis 2011, la ville de Pantin a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire. Elle est destinée au financement de ses actions de promotion et de développement touristique. La taxe de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - occupation du domaine public
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (trottoir, place de stationnement), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Commerces, entreprises et artisanat d'art
Marchés pantinois et circuits courts Marchés pantinois Exercer sur un marché pantinois Circuits courts Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - o
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
Les établissements recevant du public (ERP), tels que les commerces, sont soumis à des procédures d'autorisation différentes selon la nature des travaux. Demander une autorisation d’ouverture d'une ER
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - vie commerciale
Des autorisations et formalités administratives sont nécessaires tout au long de la vie commerciale et en fonction de la spécificité du commerce. Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Décla
26/02/2025 17:34 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Marchés pantinois
Trois marchés alimentaires de la ville contribuent au dynamisme économique et à l’animation des quartiers tout au long de l’année. La ville propose également un "marché paysan" de producteurs issus de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Circuits courts
En complément des marchés alimentaires, de nombreuses initiatives destinées à pourvoir les Pantinois en produits frais locaux (Amaps, le Marché sur l'eau et la Butinerie) existent sur la ville de Pant
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Exercer sur un marché pantinois
Les commerçants et les artisans qui souhaitent exercer sur un des trois marché de la ville doivent effectuer plusieurs démarches administratives et payer un droit de place auprès du délégataire. Les a
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%S'installer à Pantin
La Ville de Pantin déploie une stratégie de commercialisation sur l’ensemble de son territoire, en concertation avec les bailleurs publics et privés, pour installer des commerces et des services quali
26/02/2025 19:35 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes professionnelles
Toute entreprise implantée à Pantin est amenée à payer une cotisation économique territoriale et/ou une taxe sur les bureaux. La cotisation économique territoriale bénéficie à la communauté d'agglomér
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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