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   Vendre / Acheter un bien immobilier

   municipalité de réaliser les opérations urbaines  conformément aux objectifs de l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme (projet urbain, politique locale de l'habitat, extension d'activités économique, lutte

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Démolir, construire, transformer ou ravaler

   particulière au vu de leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, ont été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr