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Résultats 26 à 50 sur 74 au total
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Pertinence:65%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
sont les bonnes attitudes à adopter ? Quelles sont les réglementations à respecter ? Que faire en cas d’agression ? etc. Un dispositif d’alerte par SMS permet également de bénéficier d’informations ré
26/02/2025 18:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Céder un fonds de commerce ou un bail commercial
vérifier si son bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, et, le cas échéant, en faire la déclaration préalable à la Mairie, sous peine de l'annulation de la vente. La
26/02/2025 18:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%CMSU Sainte - Marguerite
généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - mercredi, jeudi et vendredi En cas d'urgence Pendant les heures d’ouverture : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 61 05 En dehors des heures
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre de sanctions en cas de dispositif en infraction. Les démarches préalables à l’installation d’une publicité ou d'une préenseigne [...] préalable à l'installation d'une publicité ou une préenseigne L’autorisation préalable Dans certains cas, une autorisation préalable est nécessaire. Il s’agit pour la personne ou l’entreprise qui projette
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Déclarer un débit de boisson
et marchés forains au moins 15 jours avant : l’ouverture d'un nouvel établissement la mutation, en cas de changement de propriétaire, la translation (déménagement d'un établissement au sein d'une même commune)
26/02/2025 18:49 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Moustique tigre
d’eau (bidons, citernes, bassins…) et les piscines hors d’usage Un voyage dans une région où des cas de Chikungunya, Dengue ou Zika ont été signalés ? ⇒ Consulter les conseils à adopter pour éviter de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Vandalisme des bouches d'incendie
000€ (soit le prix de 2 000m 3 d'eau) sera appliqué. Pourra s'y ajouter le montant des réparations en cas de dégradation. Le texte de l'arrêté municipal à télécharger (PDF) Agir en complémentarité Signaler
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Meublés de tourisme
le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé [...] changement d’usage est conforme aux stipulations contractuelles du règlement de copropriété en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Aides aux travaux
est une association chargée de : renseigner sur l'ensemble des subventions mobilisables selon les cas (aide de l'ANAH, aides du département de la Seine-Saint-Denis pour les propriétaires occupants, aide [...] demande de subvention et prendre en charge l'ensemble des relations auprès des partenaires financiers le cas échéant accompagner sur la définition technique du projet de travaux (ex : travaux de mise en accessibilité
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Aides financières
d'identité un justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) un pass Navigo Un Rib Selon le cas : la notification d’attribution d’une retraite avec point de départ ou carte de retraite le titre de [...] de domicile (quittance de loyer ou EDF) un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne Selon le cas : la notification d’attribution d’une retraite avec point de départ ou carte de retraite le titre de [...] personnels afin d'atteindre un seuil minimum de ressources. Elle est destinée aux personnes de 62 ans en cas d'inaptitude au travail ainsi qu’aux personnes de plus de 65 ans. C'est le Service de l'Allocation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%CMSU Ténine
es et les médecins généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - mardi En cas d'urgence Pendant les heures d'ouverture : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 37 13 En dehors des heures
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%La fonction publique territoriale
communication selon ses aspirations, ses compétences et expériences professionnelles. Dans certains cas, les collectivités territoriales emploient des agents non titulaires dont la situation est régie par
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Intoxications au monoxyde de carbone
peuvent varier : Maux de tête, nausées, vomissements, fatigue physique et psychique, vertiges… Dans les cas les plus graves, l’intoxication peut aller jusqu’à la perte de connaissance, le coma, voire le décès
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Changement de prénom
l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier son titre d'identité ou de voyage. En cas de refus par l’officier d’État civil (mairie), la demande est transmise au Procureur de la République
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Nom de famille (mineur)
sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR En cas d’absence de déclaration de choix de nom, l’enfant portera : - si les parents sont mariés : le nom
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Inscription et paiement
trimestriel, il convient donc de le multiplier par 3 pour obtenir le tarif d’une année scolaire. En cas de démission au cours des deux premières semaines de cours, des frais de dossier sont facturés à hauteur
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Conclusion d'un PACS
intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de 6 mois ; dans le cas ou le pays de naissance ne met pas à jour les actes : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Copie conforme, certification et législation de documents
des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mairie : Les authentifications d'actes médicaux
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Demander une autorisation d'ouverture tardive
: je dépose ma demande En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Étape 2 : instruction de ma demande En cas d’acceptation, la dérogation permanente de fermeture tardive prend la forme d'un arrêté préfectoral
26/02/2025 18:53 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Bibliothèques
des spectacles. Inscription : L'inscription et le prêt sont gratuits (20 documents pour un mois). En cas de non disponibilité, les livres peuvent être réservés. La carte de lecteur est remise sur présentation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi)
ion d'un projet professionnel dans lequel le bénéficiaire doit s'engager fortement. Si tel est le cas, l'accompagnement peut durer jusqu'à 6 mois après le premier jour de travail ou le début de la formation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Médiateur de la ville
l'action municipale. En revanche, l'équipe de médiation n'a pas vocation à intervenir dans certains cas : commissions d'attribution (demande de logements, de places en crèche, d'aides financières),
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Maison de la justice et du droit
la réclamation relève de la compétence du Défenseur des droits et si elle est recevable. Selon les cas, une réponse est apportée au niveau local ou national, en collaboration avec les équipes du Défenseur
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Inscription et paiement
les inscriptions à la cantine nécessitent d'avoir fait calculer son quotient familial. Et dans le cas de régime alimentaire spécifique ? Si l'enfant doit bénéficier d’un régime alimentaire particulier
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
12/02/2025 18:42 - pratique.pantin.fr
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