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   100%

   Demander un permis de stationnement

   l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à demander dépend du type d'occupation qui lui même dépendant de la nature des travaux à réaliser. Demander une autorisation d'occupation du domaine [...] domaine public L’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public permet à une personne morale ou physique d’implanter un équipement sur un trottoir ou une rue pendant une durée déterminée. Il existe deux [...] deux types d’autorisation : le permis de stationnement  : pour toute occupation sans emprise au sol, par exemple, stationnement pour livraison de matériel ou déménagement,  dépôt de matériel pour un chantier

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   98%

   Autorisations - occupation du domaine public

   des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (trottoir, place de stationnement), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   95%

   Installer une terrasse ou un étalage

   public, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe deux types d’autorisation : Le permis de stationnement autorisant l'occupation sans emprise au sol : terrasse ouverte, [...] contre-terrasse ouverte, étalage, porte menu, paravent,... La permission de voirie autorisant l’occupation avec emprise au sol : terrasse fermée, , contre-terrasse fermée, kiosque fixé au sol. Les emprises [...] voie départementale (uniquement pour les terrasses ouvertes) En ligne Demander une autorisation d'occupation du domaine public Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   85%

   Urbanisme

   Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   84%

   Commerces, entreprises et artisanat d'art

   Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - occupation du domaine public Autorisations - vie commerciale Développement économique Taxe de séjour Meublés

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   72%

   Plan Grand Froid

   novembre, accessible sur le site internet. En cas de chutes de neige, les propriétaires ou les occupants riverains ont l’obligation de balayer ou gratter le trottoir ou la voie piétonne sur toute la longueur [...] piétons. En cas de verglas, l’épandage de sel ou de sable est à la charge des propriétaires ou des occupants riverains. L’utilisation de sel est à proscrire à proximité des lieux plantés. Dans les résidences [...] publique sur la longueur de la façade de la résidence. En cas d’accident, les propriétaires ou les occupants riverains n’ayant pas respecté la réglementation verront leur responsabilité engagée. Il est interdit

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   60%

   Déclaration préalable d'une vente au déballage

   sa durée (si elle a lieu sur le domaine privé) ou en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public si la vente est prévue sur le domaine public (entre 1 et 3 mois)

   01/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr

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   Meublés de tourisme

   résidence principale, dans la limite de 120 jours par an La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure [...] présente demande avec affectation des pièces une attestation de propriété ou titre juridique d'occupation du local concerné par la présente demande un diagnostic de performance énergétique une attestation

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr