Accueil individuel

Pour leur enfant de moins de 3 ans, les parents peuvent choisir entre deux modes d'accueil individuel : l’emploi d’un assistant maternel ou d’une garde à domicile.

L'accueil chez l’assistant maternel

Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?

L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance. Il accueille à son domicile un ou plusieurs enfants. Pour pouvoir exercer, l’assistant maternel a été agréé par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département. L’assistant maternel suit une formation initiale obligatoire de 120h. Les services de PMI effectuent régulièrement des visites au domicile des assistants maternels.

Certains assistants maternels se fédèrent en MAM (Maison des assistantes maternelles), notamment pour bénéficier de locaux spécialement aménagés.

Comment trouver un assistant maternel agréé ?

Il existe 3 outils à la disposition des familles :

  • La liste départementale des assistants maternels, disponible sur la ville, actualisée tous les mois (à retrouver au secrétariat des assistants maternels, en PMI ou au Relais Petite Enfance)
  • Le site de la Caisse d'allocations familiales
  • Le tableau de petites annonces consultable au Relais Petite Enfance.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il est préférable de rencontrer plusieurs professionnels avant de se décider. Lorsque les parents ont choisi l'assistant maternel qui répond le mieux à leurs attentes, ils établissent avec lui un contrat de travail déterminant les modalités de l'accueil de l'enfant : horaires, congés, activités, alimentation, etc. Le contrat fixe également le montant du salaire. Pour plus de facilités, il est conseillé de suivre les étapes expliquées sur le site Internet de la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Le Relais Petite Enfance peut également vous accompagner. Il organise notamment des réunions d’information destinées aux parents futurs employeurs d'assistant maternel : à la Manufacture le 2e et 4e mardis du mois de 14h à 16h sur inscription.

Quelles sont les aides financières existantes pour l'emploi d'un assistant maternel ?

- Le complément libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Cette demande s’effectue sur le site Internet de la CAF.
Cette prestation est attribuée par la CAF pour l'emploi d'un assistant maternel agréé. Elle consiste en la prise en charge totale des cotisations sociales et une prise en charge partielle de la rémunération. Le montant de l’aide varie selon la composition familiale et les revenus du foyer. Un minimum de 15% restera à la charge des parents.

- L'allocation départementale d'accueil jeune enfant (ADAJE) – (modalités établies en 2018)
Il s’agit d’une allocation mensuelle versée par le Conseil départemental aux familles domiciliées en Seine-Saint-Denis qui emploient un assistant maternel agréé. Le montant de l’aide varie selon la composition familiale et les revenus du foyer. Il n’y a aucune démarche à accomplir pour en bénéficier. C’est la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui transmet directement les données au Conseil départemental.

- Un crédit d’impôt qui s’élève à 50 % des frais de garde engagés dans la limite de 2 300 euros.

La garde au domicile des parents

Qu'est-ce qu'une garde à domicile ?

La garde à domicile est une personne choisie par la famille pour intervenir au domicile des parents. Il peut s’agir d’une garde simple (une seule famille) ou d’une garde partagée entre deux familles avec des besoins d’accueil et un projet éducatif similaires. Une garde partagée peut se dérouler alternativement au domicile des deux familles ou exclusivement à l’un des deux.

Quelles sont les démarches à effectuer  ?

Les parents doivent chercher et recruter directement la garde à domicile mais peuvent également se faire aider par une association ou une entreprise spécialisée. Celle-ci se chargera de trouver le profil correspondant le mieux à la demande.  
Si les parents recrutent directement la personne, ils doivent établir avec elle un contrat de travail fixant les heures et modalités d’intervention ainsi que la rémunération. Le salaire correspondant sera versé directement par la famille.
Si la personne est recrutée par une association ou une entreprise, deux cas de figures existent. Dans le premier, les parents sont l’employeur et ils doivent donc établir le contrat de travail et prendre en charge directement la rémunération. Dans le second, c’est l’association ou l’entreprise qui est l’employeur. C’est donc elle qui établit le contrat de travail et rémunère la personne. Les parents sont clients de l’association ou de l'entreprise avec laquelle ils signent un contrat de service rémunéré.

Quelles sont les aides financières existantes pour une garde au domicile des parents ?

Le complément libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
Cette prestation est attribuée par la Caisse d'allocations familiales pour l'emploi d'une garde au domicile. Elle consiste en la prise en charge à 50% des cotisations sociales dans la limite d’un plafond et une prise en charge partielle de la rémunération. Le montant de l’aide varie selon la composition familiale et les revenus du foyer Un minimum de 15% restera à la charge des parents. La demande de cette aide est à effectuer sur le site Internet de la Caisse des allocations familiales.

Un crédit d’impôt qui s’élève à 50 % des frais de garde engagés dans la limite de 13 500 euros.

Informations pratiques