Conseils municipaux retransmis en vidéo

Conseil municipal du 26 juin 2020 en direct - Partie 1

 


Ordre du jour et ordre de passage des délibérations :

1ère délibération : La gestion de la crise du Covid-19 à Pantin
2ème délibération : Attribution de subventions exceptionnelles à des structures de solidarité dans le cadre de la crise du COVID-19
3ème délibération : Mesures d'aides aux entreprises concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
4ème délibération : Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19


47ème délibération : Approbation du Compte de gestion 2019 du Budget principal de la Ville
48ème délibération : Approbation du Compte administratif 2019 du Budget principal de la Ville
49ème délibération : Affectation du résultat du compte administratif 2019 du Budget principal Ville
50ème délibération : Approbation du Compte de gestion 2019 du budget annexe de l'habitat indigne
51ème délibération : Approbation du Compte administratif 2019 du Budget annexe de l'habitat indigne
52ème délibération : Affectation du résultat du compte administratif 2019 du Budget annexe de l'habitat indigne
53ème délibération : Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) - année 2019
54ème délibération : Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - année 2019
55ème délibération : Approbation de l'avenant n°3 de prolongation au contrat de gestion des marchés forains
56ème délibération : Approbation d'une garantie d'emprunt pour l'opération de construction neuve de 5 logements locatifs sociaux PLAI par le bailleur Immobilière 3F située 36 rue des Sept Arpents
57ème délibération : Approbation d'une garantie d'emprunts pour la réhabilitation du bâtiment 4 de 78 logements locatifs sociaux du bailleur CDC Habitat Social situés 3 rue Lavoisier
58ème délibération : Approbation d'une garantie d'emprunt pour le bailleur SEQENS pour la construction en VEFA de 19 logements sociaux situés 23/25 rue Victor Hugo

59ème délibération : Approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - PRIR Sept Arpents-Stalingrad
60ème délibération : Cession par la commune à la SOREQA de la totalité de l'immeuble sis 15 rue Cartier Bresson (parcelle cadastrée G n° 10)
61ème délibération : Acceptation d'une offre de concours de la part de la société PRD Office - Réalisation d'une extension de réseau haute tension
62ème délibération : Régularisation foncière par voie de rétrocession et nouvel alignement rue de Candale
63ème délibération : Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, la commune de Pantin et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
64ème délibération : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la commune et la Caisse d'allocations familiales pour les établissements d'accueil du jeune enfant
65ème délibération : Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour la période 2020
66ème délibération : Approbation du solde des subventions de fonctionnement 2020 aux associations culturelles conventionnées
67ème délibération : Modification du Projet Educatif de Territoire (PEDT)



Conseil municipal du 26 juin 2020 en direct - Partie 2

 

 

Ordre du jour et ordre de passage des délibérations :

68ème délibération : Adoption des tarifs des séjours de vacances hiver, printemps, été et automne 2020
69ème délibération : Adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveillées et des courts séjours 2020/2021
70ème délibération : Adoption des frais de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020
71ème délibération : Adoption des tarifs des classes de découverte 2020/2021
72ème délibération : Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins - Année scolaire 2019-2020
73ème délibération : Adoption des tarifs de location pour l'utilisation des équipements sportifs par les associations locales et organismes extérieurs, pour la saison sportive 2020-2021
74ème délibération : Adoption des tarifs des activités sportives pour l'année scolaire 2020- 2021 - école municipale d initiation sportives (EMIS) et baby club
75ème délibération : Adoption des tarifs forfaitaires de mise à disposition des installations sportives aux établissements du second degré pour l'année scolaire 2020-2021
76ème délibération : Approbation de la convention financière commune de Pantin / SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux rue du Bois et rue Marcelle
77ème délibération : Attribution d'une subvention à l'association de gestion du RIE "Les Diamants"
78ème délibération : Approbation de la révision de la première fraction de FCCT pour l'année 2020 - FCCT équilibre - Pacte financier
79ème délibération : Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales du 22 janvier 2020
80ème délibération : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule Crit'air 1 ou 2, électrique ou hydrogène
81ème délibération : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE)
82ème délibération : Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
 

5ème délibération : Création de commissions permanentes du Conseil municipal
6ème délibération : Désignation des membres des commissions permamentes
7ème délibération : Autorisation du Conseil municipal au Maire à déléguer sa signature dans des matières relevant de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
8ème délibération : Approbation de la convention de mise à disposition d'une tablette aux Elus
9ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de la SEMIP
10ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein de la société SEQUANO AMENAGEMENT
11ème délibération : Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de la Mission locale de la Lyr
12ème délibération : Proposition des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
13ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la commission des marchés forains
14ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de la Société coopérative Électrons solaires
15ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein de la Société coopérative d'intérêt collectif "Le Relais Restauration"
16ème délibération : Désignation des représentants de la commune dans les Conseils d'écoles maternelles, élémentaires et primaire
17ème délibération : Désignation des représentants de la commune aux Conseils d'administration des établissements secondaires
18ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "les Benjamins"
19ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "Saint Joseph"
20ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "Sainte-Marthe"
21ème délibération : Désignation des représentants de la commune au Comité de la Caisse des écoles
22ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil de discipline de recours du Centre interdépartemental de gestion (CIG) petite couronne
23ème délibération : Désignation des délégués de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'établissement public territorial Est Ensemble
24ème délibération : Désignation des délégués de la commune au sein de la CLECT de la Métropole du Grand Paris
25ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein du comité stratégique de la société du Grand Paris
26ème délibération : Désignation des représentants de la commune au Syndicat mixte ouvert Autolib’ et Vélib’ Métropole
27ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) de la société PAPREC
28ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune, correspondant sécurité routière
29ème délibération : Désignation des membres de la Commission d'entente relative au Centre de Supervision Urbain
30ème délibération : Désignation des représentants de la commune à l'Office des Sports
31ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune à l'association SOLIHA EST PARISIEN
32ème délibération : Désignation des représentants de la commune au Comité de suivi relatif à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique sur les communes du PréSaint-Gervais, Les Lilas et Pantin
33ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au comité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
34ème délibération : Désignation des représentants de la commune au comité du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF)
35ème délibération : Désignation des représentants de la commune au comité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
36ème délibération : Désignation des représentants de la commune au SYNCOM
37ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la SPL Ensemble
38ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'APSI
39ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'association Centre-Ville en mouvement
40ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'association de gestion du restaurant inter-entreprises « Les Diamants »
41ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de la Société Coopérative La Butinerie
42ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune auprès de l’établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE (19e)
43ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
44ème délibération : Désignation des représentants d'associations locales à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
45ème délibération : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux
46ème délibération : Approbation d'une majoration des indemnités de fonction

Les modalités de vote sur les désignations en commission n'ayant pas été adoptées à l'unanimité en introduction du Conseil municipal, la séance a été reportée à une date ultérieure.

Compte tenu des restrictions sanitaires, le Conseil municipal s'est tendu à nouveau exceptionnellement à huis clos au gymnase Maurice Baquet.



Ordre du jour :

1ère délibération : Quitus du PCA - PRA mis en place par la municipalité dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 
2ème délibération : Attribution de subventions exceptionnelles à des structures de solidarité dans le cadre de la crise du Covid-19 
3ème délibération : Mesures d'aides aux entreprises concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
4ème délibération : Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19
5ème délibération : Création de commissions permanentes du Conseil municipal
6ème délibération : Désignation des membres des commissions permamentes
7ème délibération : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
8ème délibération : Autorisation du Conseil municipal au Maire à déléguer sa signature dans des matières relevant de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales 
9ème délibération : Approbation de la convention de mise à disposition d'une tablette aux Elus 
10ème délibération : Désignation des représentants de la commune aux Conseils de Quartier 
11ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de la SEMIP 
12ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein de la société SEQUANO AMENAGEMENT
13ème délibération : Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de la Mission locale de la Lyr 
14ème délibération : Proposition des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)  15ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la commission des marchés forains  16ème délibération : Désignation d'un représentant de la commune au sein de la Société coopérative Électrons solaires 
17ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein de la Société coopérative d'intérêt collectif "Le Relais Restauration" 
18ème délibération : Désignation des représentants de la commune dans les Conseils d'écoles maternelles, élémentaires et primaire 
19ème délibération : Désignation des représentants de la commune aux Conseils d'administration des établissements secondaires 
20ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "les Benjamins" 
21ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "Saint Joseph" 
22ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "Sainte-Marthe" 
23ème délibération : Élection des représentants de la commune au Comité de la Caisse des écoles
24ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil de discipline de recours du Centre interdépartemental de gestion (CIG) petite couronne
25ème délibération : Désignation des délégués de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'établissement public territorial Est Ensemble
26ème délibération : Désignation des délégués de la commune au sein de la CLECT de la Métropole du Grand Paris
27ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein du comité stratégique de la société du Grand Paris
28ème délibération : Désignation des représentants de la commune au Syndicat mixte ouvert Autolib’ et Vélib’ Métropole
29ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) de la société PAPREC
30ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune, correspondant sécurité routière 
31ème délibération : Désignation des membres de la Commission d'entente relative au Centre de Supervision Urbain
32ème délibération : Désignation des représentants de la commune à l'Office des Sports
33ème délibération : Désignation du représentant/d'une représentante de la commune à l'association SOLIHA EST PARISIEN 
34ème délibération : Désignation des représentants de la commune au Comité de suivi relatif à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique sur les communes du Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Pantin
35ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au comité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) 
36ème délibération : Désignation des représentants de la commune au comité du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF)
37ème délibération : Election des délégués de la commune au comité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) 
38ème délibération : Désignation des représentants de la commune au SYNCOM
39ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la SPL Ensemble
40ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'APSI 41ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune auprès de la Coordination Eau Île- de-France
42ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'association Centre-Ville en mouvement
43ème délibération : Désignation d'un représentant / représentante de la commune au sein de l'association de gestion du restaurant inter-entreprises « Les Diamants »
44ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de la Société Coopérative La Butinerie
45ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune auprès de l’établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE (19e)
46ème délibération : Élection des représentants de la commune à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
47ème : délibération Nomination des représentants d'associations locales à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)  48ème délibération Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux  49ème délibération Approbation d'une majoration des indemnités de fonction 50ème : délibération Approbation du Compte de gestion 2019 du Budget principal de la Ville
51ème : délibération Approbation du Compte administratif 2019 du Budget principal de la Ville
52ème délibération : Affectation du résultat du compte administratif 2019 du Budget principal Ville
53ème délibération : Approbation du Compte de gestion 2019 du budget annexe de l'habitat indigne
54ème délibération : Approbation du Compte administratif 2019 du Budget annexe de l'habitat indigne  55ème délibération : Affectation du résultat du compte administratif 2019 du Budget annexe de l'habitat indigne
56ème délibération : Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) - année 2019
57ème délibération : Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - année 2019
58ème délibération : Approbation de l'avenant n°3 de prolongation au contrat de gestion des marchés forains  59ème délibération : Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction neuve de 5 logements locatifs sociaux PLAI par le bailleur Immobilière 3F située 36 rue des Sept Arpents à Pantin
60ème délibération : Demande de garantie d'emprunts pour la réhabilitation du bâtiment 4 de 78 logements locatifs sociaux du bailleur CDC Habitat Social situés 3 rue Lavoisier à Pantin.
61ème délibération : Demande de garantie d'emprunt par le bailleur SEQENS pour la construction en VEFA de 19 logements sociaux situés 23/25 rue Victor Hugo à Pantin
62ème délibération : Approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - PRIR Sept Arpents-Stalingrad
63ème délibération : NPRU des Quatre-Chemins : cession par la commune de Pantin à la SOREQA de la totalité de l'immeuble sis 15 rue Cartier Bresson (parcelle cadastrée G n° 10)  64ème délibération Acceptation d'une offre de concours de la part de la société PRD Office - Réalisation d'une extension de réseau haute tension
65ème délibération : Régularisation foncière par voie de rétrocession et nouvel alignement rue de Candale  66ème délibération Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, la commune de Pantin et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
67ème délibération : Renouvellement convention d'objectifs et de financement entre la commune de Pantin pour les établissements d'accueil du jeune enfant et la Caisse d'allocations familiales
68ème délibération : Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour la période 2020
69ème délibération : Approbation du solde des subventions de fonctionnement 2020 aux associations culturelles conventionnées
70ème délibération : Modification du Projet Educatif de Territoire (PEDT)
71ème délibération : Tarifs des séjours de vacances hiver, printemps, été et automne 2020
72ème délibération : Tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveillées et des courts séjours 2020/2021
73ème délibération : Adoption des frais de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020
74ème délibération : Tarifs des classes de découverte 2020/2021
75ème délibération : Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint-Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins - Année scolaire 2019-2020
76ème délibération : Adoption des tarifs de location pour l'utilisation des équipements sportifs par les associations locales et organismes extérieurs, pour la saison sportive 2020-2021
77ème délibération Adoption des tarifs des activités sportives pour l'année scolaire 2020-2021 - école municipale d initiation sportives (EMIS) et baby club
78ème délibération : Adoption des tarifs forfaitaires de mise à disposition des installations sportives aux établissements du second degré pour l'année scolaire 2020-2021
79ème délibération : Approbation de la convention financière commune de Pantin /SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux rue du Bois et rue Marcelle
80ème délibération : Attribution d'une subvention à l'association de gestion du RIE "Les Diamants"
81ème délibération : Approbation de la révision de la première fraction de FCCT pour l'année 2020 - FCCT équilibre - Pacte financier
82ème délibération : Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales du 22 janvier 2020
83ème délibération : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule Crit'air 1 ou 2, électrique ou hydrogène
84ème délibération : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE)
85ème délibération : Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales

Compte tenu des restrictions sanitaires, ce Conseil municipal s'est tenu exceptionnellement à huis clos au gymnase Maurice Baquet. 


Accès rapide aux différents points de l'ordre du jour : 

29:48 - Installation du nouveau Conseil municipal
37:26 - Élection du Maire
1:29:50 - Détermination du nombre des adjoints
1:50:54 - Élection des adjoints
2:18:45 - Lecture de la charte de l'élu local et dispositions relatives aux conditions d'exercices des mandats municipaux
2:21:26 - Délibération autorisant l'emploi de collaborateurs de cabinet
2:23:03 - Délibération portant création des emplois fonctionnels
2:24:16 - Désignation du conseiller métropolitain en tant que conseiller de territoire
2:27:43 - Désignation des conseillers territoriaux supplémentaires
2:40:13 - Modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de la commission de délégation de service public et de la commission d'appel d'offres
2:41:23 - Élection des membres du conseil municipal à la commission d'appel d'offres (CAO)
2:53:56 - Élection des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service public (CDSP)
3:05:08 - Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
3:20:07 - Élection des délégués du conseil municipal au comité du Syndicat intercommunal à vocation unique « SIVURESC »
4:43:10 - Délégation au Maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.