Conseils municipaux retransmis en vidéo

Conseil municipal du 26 juin 2020 en direct - Partie 1

Ordre du jour et ordre de passage des délibérations :

1^ère délibération : La gestion de la crise du Covid-19 à Pantin
2^ème délibération : Attribution de subventions exceptionnelles à des structures de solidarité dans le cadre de la crise du COVID-19
3^ème délibération : Mesures d'aides aux entreprises concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
4^ème délibération : Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19

47^ème délibération : Approbation du Compte de gestion 2019 du Budget principal de la Ville
48^ème délibération : Approbation du Compte administratif 2019 du Budget principal de la Ville
49^ème délibération : Affectation du résultat du compte administratif 2019 du Budget principal Ville
50^ème délibération : Approbation du Compte de gestion 2019 du budget annexe de l'habitat indigne
51^ème délibération : Approbation du Compte administratif 2019 du Budget annexe de l'habitat indigne
52^ème délibération : Affectation du résultat du compte administratif 2019 du Budget annexe de l'habitat indigne
53^ème délibération : Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) - année 2019
54^ème délibération : Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - année 2019
55^ème délibération : Approbation de l'avenant n°3 de prolongation au contrat de gestion des marchés forains
56^ème délibération : Approbation d'une garantie d'emprunt pour l'opération de construction neuve de 5 logements locatifs sociaux PLAI par le bailleur Immobilière 3F située 36 rue des Sept Arpents
57^ème délibération : Approbation d'une garantie d'emprunts pour la réhabilitation du bâtiment 4 de 78 logements locatifs sociaux du bailleur CDC Habitat Social situés 3 rue Lavoisier
58^ème délibération : Approbation d'une garantie d'emprunt pour le bailleur SEQENS pour la construction en VEFA de 19 logements sociaux situés 23/25 rue Victor Hugo

59^ème délibération : Approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - PRIR Sept Arpents-Stalingrad
60^ème délibération : Cession par la commune à la SOREQA de la totalité de l'immeuble sis 15 rue Cartier Bresson (parcelle cadastrée G n° 10)
61^ème délibération : Acceptation d'une offre de concours de la part de la société PRD Office - Réalisation d'une extension de réseau haute tension
62^ème délibération : Régularisation foncière par voie de rétrocession et nouvel alignement rue de Candale
63^ème délibération : Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, la commune de Pantin et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
64^ème délibération : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la commune et la Caisse d'allocations familiales pour les établissements d'accueil du jeune enfant
65^ème délibération : Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour la période 2020
66^ème délibération : Approbation du solde des subventions de fonctionnement 2020 aux associations culturelles conventionnées
67^ème délibération : Modification du Projet Educatif de Territoire (PEDT)

Conseil municipal du 26 juin 2020 en direct - Partie 2

Ordre du jour et ordre de passage des délibérations :

68^ème délibération : Adoption des tarifs des séjours de vacances hiver, printemps, été et automne 2020
69^ème délibération : Adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveillées et des courts séjours 2020/2021
70^ème délibération : Adoption des frais de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020
71^ème délibération : Adoption des tarifs des classes de découverte 2020/2021
72^ème délibération : Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins - Année scolaire 2019-2020
73^ème délibération : Adoption des tarifs de location pour l'utilisation des équipements sportifs par les associations locales et organismes extérieurs, pour la saison sportive 2020-2021
74^ème délibération : Adoption des tarifs des activités sportives pour l'année scolaire 2020- 2021 - école municipale d initiation sportives (EMIS) et baby club
75^ème délibération : Adoption des tarifs forfaitaires de mise à disposition des installations sportives aux établissements du second degré pour l'année scolaire 2020-2021
76^ème délibération : Approbation de la convention financière commune de Pantin / SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux rue du Bois et rue Marcelle
77^ème délibération : Attribution d'une subvention à l'association de gestion du RIE "Les Diamants"
78^ème délibération : Approbation de la révision de la première fraction de FCCT pour l'année 2020 - FCCT équilibre - Pacte financier
79^ème délibération : Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales du 22 janvier 2020
80^ème délibération : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule Crit'air 1 ou 2, électrique ou hydrogène
81^ème délibération : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE)
82^ème délibération : Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
 

5^ème délibération : Création de commissions permanentes du Conseil municipal
6^ème délibération : Désignation des membres des commissions permamentes
7^ème délibération : Autorisation du Conseil municipal au Maire à déléguer sa signature dans des matières relevant de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
8^ème délibération : Approbation de la convention de mise à disposition d'une tablette aux Elus
9^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de la SEMIP
10^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein de la société SEQUANO AMENAGEMENT
11^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de la Mission locale de la Lyr
12^ème délibération : Proposition des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
13^ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la commission des marchés forains
14^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de la Société coopérative Électrons solaires
15^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein de la Société coopérative d'intérêt collectif "Le Relais Restauration"
16^ème délibération : Désignation des représentants de la commune dans les Conseils d'écoles maternelles, élémentaires et primaire
17^ème délibération : Désignation des représentants de la commune aux Conseils d'administration des établissements secondaires
18^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "les Benjamins"
19^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "Saint Joseph"
20^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "Sainte-Marthe"
21^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au Comité de la Caisse des écoles
22^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil de discipline de recours du Centre interdépartemental de gestion (CIG) petite couronne
23^ème délibération : Désignation des délégués de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'établissement public territorial Est Ensemble
24^ème délibération : Désignation des délégués de la commune au sein de la CLECT de la Métropole du Grand Paris
25^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein du comité stratégique de la société du Grand Paris
26^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au Syndicat mixte ouvert Autolib’ et Vélib’ Métropole
27^ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) de la société PAPREC
28^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune, correspondant sécurité routière
29^ème délibération : Désignation des membres de la Commission d'entente relative au Centre de Supervision Urbain
30^ème délibération : Désignation des représentants de la commune à l'Office des Sports
31^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune à l'association SOLIHA EST PARISIEN
32^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au Comité de suivi relatif à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique sur les communes du PréSaint-Gervais, Les Lilas et Pantin
33^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au comité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
34^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au comité du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF)
35^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au comité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
36ème délibération : Désignation des représentants de la commune au SYNCOM
37^ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la SPL Ensemble
38^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'APSI
39^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'association Centre-Ville en mouvement
40^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'association de gestion du restaurant inter-entreprises « Les Diamants »
41^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de la Société Coopérative La Butinerie
42^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune auprès de l’établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE (19e)
43^ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
44^ème délibération : Désignation des représentants d'associations locales à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
45^ème délibération : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux
46^ème délibération : Approbation d'une majoration des indemnités de fonction

Les modalités de vote sur les désignations en commission n'ayant pas été adoptées à l'unanimité en introduction du Conseil municipal, la séance a été reportée à une date ultérieure.

Compte tenu des restrictions sanitaires, le Conseil municipal s'est tendu à nouveau exceptionnellement à huis clos au gymnase Maurice Baquet.

Ordre du jour :

1^ère délibération : Quitus du PCA - PRA mis en place par la municipalité dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 
2^ème délibération : Attribution de subventions exceptionnelles à des structures de solidarité dans le cadre de la crise du Covid-19 
3^ème délibération : Mesures d'aides aux entreprises concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
4^ème délibération : Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19
5^ème délibération : Création de commissions permanentes du Conseil municipal
6^ème délibération : Désignation des membres des commissions permamentes
7^ème délibération : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
8^ème délibération : Autorisation du Conseil municipal au Maire à déléguer sa signature dans des matières relevant de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales 
9^ème délibération : Approbation de la convention de mise à disposition d'une tablette aux Elus 
10^ème délibération : Désignation des représentants de la commune aux Conseils de Quartier 
11^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de la SEMIP 
12^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein de la société SEQUANO AMENAGEMENT
13^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de la Mission locale de la Lyr 
14^ème délibération : Proposition des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)  15^ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la commission des marchés forains  16^ème délibération : Désignation d'un représentant de la commune au sein de la Société coopérative Électrons solaires 
17^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au sein de la Société coopérative d'intérêt collectif "Le Relais Restauration" 
18^ème délibération : Désignation des représentants de la commune dans les Conseils d'écoles maternelles, élémentaires et primaire 
19^ème délibération : Désignation des représentants de la commune aux Conseils d'administration des établissements secondaires 
20^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "les Benjamins" 
21^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "Saint Joseph" 
22^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "Sainte-Marthe" 
23ème délibération : Élection des représentants de la commune au Comité de la Caisse des écoles
24^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil de discipline de recours du Centre interdépartemental de gestion (CIG) petite couronne
25è^me délibération : Désignation des délégués de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'établissement public territorial Est Ensemble
26^ème délibération : Désignation des délégués de la commune au sein de la CLECT de la Métropole du Grand Paris
27^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein du comité stratégique de la société du Grand Paris
28^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au Syndicat mixte ouvert Autolib’ et Vélib’ Métropole
29^ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) de la société PAPREC
30^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune, correspondant sécurité routière 
31^ème délibération : Désignation des membres de la Commission d'entente relative au Centre de Supervision Urbain
32^ème délibération : Désignation des représentants de la commune à l'Office des Sports
33^ème délibération : Désignation du représentant/d'une représentante de la commune à l'association SOLIHA EST PARISIEN 
34^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au Comité de suivi relatif à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique sur les communes du Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Pantin
35^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au comité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) 
36^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au comité du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF)
37^ème délibération : Election des délégués de la commune au comité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) 
38^ème délibération : Désignation des représentants de la commune au SYNCOM
39^ème délibération : Désignation des représentants de la commune à la SPL Ensemble
40^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'APSI 41^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune auprès de la Coordination Eau Île- de-France
42^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'association Centre-Ville en mouvement
43^ème délibération : Désignation d'un représentant / représentante de la commune au sein de l'association de gestion du restaurant inter-entreprises « Les Diamants »
44^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de la Société Coopérative La Butinerie
45^ème délibération : Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune auprès de l’établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE (19e)
46^ème délibération : Élection des représentants de la commune à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
47^ème : délibération Nomination des représentants d'associations locales à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)  48ème délibération Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux  49ème délibération Approbation d'une majoration des indemnités de fonction 50^ème : délibération Approbation du Compte de gestion 2019 du Budget principal de la Ville
51^ème : délibération Approbation du Compte administratif 2019 du Budget principal de la Ville
52^ème délibération : Affectation du résultat du compte administratif 2019 du Budget principal Ville
53^ème délibération : Approbation du Compte de gestion 2019 du budget annexe de l'habitat indigne
54^ème délibération : Approbation du Compte administratif 2019 du Budget annexe de l'habitat indigne  55^ème délibération : Affectation du résultat du compte administratif 2019 du Budget annexe de l'habitat indigne
56^ème délibération : Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) - année 2019
57^ème délibération : Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - année 2019
58^ème délibération : Approbation de l'avenant n°3 de prolongation au contrat de gestion des marchés forains  59^ème délibération : Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction neuve de 5 logements locatifs sociaux PLAI par le bailleur Immobilière 3F située 36 rue des Sept Arpents à Pantin
60^ème délibération : Demande de garantie d'emprunts pour la réhabilitation du bâtiment 4 de 78 logements locatifs sociaux du bailleur CDC Habitat Social situés 3 rue Lavoisier à Pantin.
61^ème délibération : Demande de garantie d'emprunt par le bailleur SEQENS pour la construction en VEFA de 19 logements sociaux situés 23/25 rue Victor Hugo à Pantin
62^ème délibération : Approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - PRIR Sept Arpents-Stalingrad
63^ème délibération : NPRU des Quatre-Chemins : cession par la commune de Pantin à la SOREQA de la totalité de l'immeuble sis 15 rue Cartier Bresson (parcelle cadastrée G n° 10)  64ème délibération Acceptation d'une offre de concours de la part de la société PRD Office - Réalisation d'une extension de réseau haute tension
65^ème délibération : Régularisation foncière par voie de rétrocession et nouvel alignement rue de Candale  66ème délibération Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, la commune de Pantin et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
67^ème délibération : Renouvellement convention d'objectifs et de financement entre la commune de Pantin pour les établissements d'accueil du jeune enfant et la Caisse d'allocations familiales
68^ème délibération : Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour la période 2020
69^ème délibération : Approbation du solde des subventions de fonctionnement 2020 aux associations culturelles conventionnées
70^ème délibération : Modification du Projet Educatif de Territoire (PEDT)
71^ème délibération : Tarifs des séjours de vacances hiver, printemps, été et automne 2020
72^ème délibération : Tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveillées et des courts séjours 2020/2021
73^ème délibération : Adoption des frais de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020
74^ème délibération : Tarifs des classes de découverte 2020/2021
75^ème délibération : Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint-Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins - Année scolaire 2019-2020
76^ème délibération : Adoption des tarifs de location pour l'utilisation des équipements sportifs par les associations locales et organismes extérieurs, pour la saison sportive 2020-2021
77^ème délibération Adoption des tarifs des activités sportives pour l'année scolaire 2020-2021 - école municipale d initiation sportives (EMIS) et baby club
78^ème délibération : Adoption des tarifs forfaitaires de mise à disposition des installations sportives aux établissements du second degré pour l'année scolaire 2020-2021
79^ème délibération : Approbation de la convention financière commune de Pantin /SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux rue du Bois et rue Marcelle
80^ème délibération : Attribution d'une subvention à l'association de gestion du RIE "Les Diamants"
81^ème délibération : Approbation de la révision de la première fraction de FCCT pour l'année 2020 - FCCT équilibre - Pacte financier
82^ème délibération : Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales du 22 janvier 2020
83ème délibération : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule Crit'air 1 ou 2, électrique ou hydrogène
84^ème délibération : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE)
85^ème délibération : Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales

Compte tenu des restrictions sanitaires, ce Conseil municipal s'est tenu exceptionnellement à huis clos au gymnase Maurice Baquet. 

• Premier discours de Bertrand Kern en tant que Maire de la ville de Pantin
• Liste des nouveaux élus de Pantin (2020-2026)
• Ordre du jour du Conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 à 19h

Accès rapide aux différents points de l'ordre du jour : 

29:48 - Installation du nouveau Conseil municipal
37:26 - Élection du Maire
1:29:50 - Détermination du nombre des adjoints
1:50:54 - Élection des adjoints
2:18:45 - Lecture de la charte de l'élu local et dispositions relatives aux conditions d'exercices des mandats municipaux
2:21:26 - Délibération autorisant l'emploi de collaborateurs de cabinet
2:23:03 - Délibération portant création des emplois fonctionnels
2:24:16 - Désignation du conseiller métropolitain en tant que conseiller de territoire
2:27:43 - Désignation des conseillers territoriaux supplémentaires
2:40:13 - Modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de la commission de délégation de service public et de la commission d'appel d'offres
2:41:23 - Élection des membres du conseil municipal à la commission d'appel d'offres (CAO)
2:53:56 - Élection des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service public (CDSP)
3:05:08 - Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
3:20:07 - Élection des délégués du conseil municipal au comité du Syndicat intercommunal à vocation unique « SIVURESC »
4:43:10 - Délégation au Maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.