Passeport (mineur)

ATTENTION : CERTAINS SITES PROPOSENT DES DÉMARCHES PAYANTES, IL S'AGIT DE SITES FRAUDULEUX.


Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Le passeport a une validité de 5 ans pour un mineur.La demande peut être réalisée dans la ville de son choix à condition qu'elle soit équipée de dispositifs de recueil. La liste des mairies équipées est disponible sur le site de la préfecture de Bobigny. 

Au dépôt, la présence du mineur est obligatoire quel que soit son âge. Au retrait, la présence du mineur est obligatoire si l'enfant est âgé de 12 ans et plus.

Il est préférable d'anticiper la démarche, car à l'approche des vacances scolaires, les délais risquent d'être plus longs. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif. La Préfecture s’est engagée sur un délai maximum de 2 mois pour produire le titre sauf problème particulier.

Étape 1 : le représentant légal prend rendez-vous pour déposer le dossier

Pour effectuer une demande passeport et plus particulièrement déposer son dossier complet, il faut préalablement prendre rendez-vous soit :

  • À l'accueil du centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex.
    Du lundi au vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h15 - Samedi 8h30-12h15.
  • Par téléphone au 01 49 15 41 10 au pôle Population et Funéraire. Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et samedi de 8h30 à 12h.
  • En ligne sur Pantin e-services

PRENDRE RDV POUR CNI / PASSEPORT- Pantin e-services

Étape 2 : le représentant légal constitue le dossier

Il réunit les pièces justificatives pour le rendez-vous

Se munir systématiquement des originaux et copies des pièces suivantes :

  • Justificatif de domicile de moins d'un an du parent chez qui le mineur est domicilié (y compris les factures électroniques) : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété, facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau, facture de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, attestation d'assurance
    • Le mineur habite :
      • Avec ses deux parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins un des deux parents
      • Chez l'un de ses deux parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom du parent chez qui le mineur réside habituellement
      • En garde alternée : si les parents souhaitent que les deux adresses figurent sur le passeport, ils devront fournir chacun un justificatif mentionnant leur nom et leur adresse
  • Le passeport et la carte d'identité en cours de validité ou périmé(s) du mineur s'il possède ces pièces d'identité
  • Une pièce d'identité du représentant légal
  • 1 photo d'identité récente aux normes ISO/IEC 19794-5:2005)
  • Timbres fiscaux d'une valeur de 17€ (de 0 à 14 ans) et de 42€ (de 15 à 17 ans)
  • Si les parents sont hébergés, ils doivent produire :
    • Attestation d'hébergement mentionnant tous les membres de la famille hébergés depuis plus de trois mois
    • Pièce d'identité de l'hébergeant
    • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
  • Si les parents sont séparés : ils doivent fournir toutes les pages du jugement de divorce ou de séparation mentionnant la résidence habituelle du mineur.

Et en plus selon la situation du mineur :

Se munir systématiquement des originaux et copies des pièces suivantes :

Pour une 1ère demande :

  • Si le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.
  • Si le mineur vient d'acquérir la nationalité française, le représentant légal produit l'original du titre républicain. L'acte de naissance transcrit à Nantes sera télé-transmis directement par le dispositif COMEDEC.

Pour un renouvellement :

  • Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans et que le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu' elle est périmée depuis plus 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.

Pour un renouvellement suite à perte du passeport :

  • Le représentant légal fait une déclaration de perte lors de son rendez-vous de dépôt de dossier ou le télécharge sur le site internet du service public et la présente lors de son rendez-vous. 
  • Il achète un timbre fiscal de 17€ si le mineur à moins de 15 ans et de 42€ si le mineur à entre 15 et 17 ans €.
  • Il  présente un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour un renouvellement suite à perte du passeport :

  • Le représentant légal fait une déclaration de perte lors de son rendez-vous de dépôt de dossier ou le télécharge sur le site internet du service public et la présente lors de son rendez-vous. 
  • Il achète un timbre fiscal de 17€ si le mineur à moins de 15 ans et de 42€ si le mineur à entre 15 et 17 ans €.
  • Il  présente un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour un renouvellement suite au vol du passeport :

  • Le représentant légal fait une déclaration de vol au commisariat.
  • Il présente le récépissé de ma déclaration de vol lors de son rendez-vous de dépôt de dossier.
  • Il achète un timbre fiscal de 17€ si le mineur à moins de 15 ans et de 42€ si le mineur à entre 15 et 17 ans €.
  • Il  présente un acte de naissance de moins de 3 mois.

Si les parents veulent ajouter un deuxième nom (nom d'usage)

Ils doivent produire :

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents)
  • Une autorisation manuscrite des deux parents précisant clairement le nom d'usage souhaité, avec la copie de leur pièce d'identité.

Pour simplifier votre démarche et gagner du temps, vous pouvez réaliser une pré-demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/

Étape 3 : le représentant légal présente avec le dossier complet au rendez-vous (fixé en étape 1)

La consitution du dossier de demande de passeport s'éffectue avec un agent au pôle Population et Funéraire - Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex. Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et samedi de 8h30 à 12h.

Étape 4 : le représentant légal retire le passeport

Dès réception de la notification de la mairie, le représentant légal vient retirer le nouveau passeport : 

  • Accueil du centre administratif
    Du lundi au vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h15 - Samedi 8h30-12h15
  • Impérativement muni(e) :
    • Du récépissé de dépôt agrafé au dossier de la demande
    • De l'ensemble des documents mentionnés sur le récépissé de dépôt.
  • Le passeport devra être retiré dès sa mise à disposition et dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, le passeport sera détruit et vous devrez, à nouveau, payer les timbres fiscaux.

BON À SAVOIR
Chaque parent est présumé détenir l'autorité parentale
quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire.
Déclaration de perte : la déclaration sera effectuée lors du rendez-vous de dépôt du dossier.  La déclaration est à télécharger sur le site internet du Service public.
Déclaration de vol : la déclaration est à établir au commissariat, dans une gendarmerie ou une ambassade de France.
 

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