Carte nationale d'identité (mineur)

ATTENTION : CERTAINS SITES PROPOSENT DES DÉMARCHES PAYANTES, IL S'AGIT DE SITES FRAUDULEUX.

Il est possible de demander une carte nationale d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. La carte nationale d'identité a une validité de 10 ans pour un mineur.

La demande peut être réalisée dans la ville de son choix à condition qu'elle soit équipée de dispositifs de recueil. La liste des mairies équipées est disponible sur le site de la préfecture de Bobigny. 

Au dépôt, la présence du mineur est obligatoire, quel que soit son âge. La prise d'empreinte est obligatoire à partir de 12 ans. Au retrait, le représentant légal peut retirer, seul, la carte nationale d'identité du mineur.

Il est préférable d'anticiper la démarche, car à l'approche des vacances scolaires, les délais risquent d'être plus longs. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif. La Préfecture dispose d'un délai maximum de 2 mois pour produire le titre.

Étape 1 : le représentant légal prend rendez-vous pour déposer le dossier

Pour effectuer une demande de carte nationale d'identité et plus particulièrement déposer le dossier complet, il faut préalablement prendre rendez-vous soit :

  • À l'accueil du centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex.
    Du lundi au vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h15 - Samedi 8h30-12h15.
  • Par téléphone au 01 49 15 41 10 au pôle Population et Funéraire. Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et samedi de 8h30 à 12h.
  • En ligne sur Pantin e-services

PRENDRE RDV POUR CNI / PASSEPORT- Pantin e-services

Étape 2 : le représentant légal constitue le dossier

Se munir systématiquement des originaux et copies des pièces suivantes :

  • Justificatif de domicile de moins d'un an du parent chez qui le mineur est domicilié (y compris les factures électroniques) : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété, facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau, facture de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, attestation d'assurance.
    • Le mineur habite :
      • Avec ses deux parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins un des deux parents
      • Chez l'un de ses deux parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom du parent chez qui le mineur réside habituellement
      • En garde alternée : si les parents souhaitent que les deux adresses figurent sur la carte nationale d'identité, ils devront fournir chacun un justificatif mentionnant leur nom et leur adresse
  • Le passeport et la carte d'identité en cours de validité ou périmé(s) du mineur s'il possède ces pièces d'identité
  • 1 photo d'identité récente aux normes ISO/IEC 19794-5:2005
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Si les parents sont hébergés, ils doivent produire :
    • Attestation d'hébergement mentionnant tous les membres de la famille hébergés depuis plus de trois mois
    • Pièce d'identité de l'hébergeant
    • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
  • Si les parents sont séparés : ils doivent fournir toutes les pages du jugement de divorce ou de séparation mentionnant la résidence habituelle du mineur.

Et en plus selon la situation du mineur :

Se munir systématiquement des originaux et copies des pièces suivantes :

Pour une 1ère demande :

  • Si le mineur ne possède pas de passeport ou qu'il est périmé depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.
  • Si le mineur vient d'acquérir la nationalité française, le représentant légal produit l'original du titre républicain. L'acte de naissance transcrit à Nantes sera télé-transmis directement par le dispositif COMEDEC.

Pour un renouvellement :

  • Si la carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 5 ans et que le mineur ne possède pas de passeport ou qu' il est périmé depuis plus 2 ans : le représentant légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.

Pour un renouvellement suite à la perte de ma carte d'identité :

  • Je fais ma déclaration de perte lors de mon rendez-vous de dépôt de dossier ou je la télécharge  sur le site internet du service public et la présente lors de mon rendez-vous. 
  • J'achète un timbre fiscal de 25 €.
  • Je présente un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour un renouvellement suite au vol de ma carte d'identité :

  • Je fais ma déclaration de vol au commisariat
  • Je présente le récépissé de ma déclaration de vol lors de mon rendez-vous de dépôt de dossier.
  • J'achète un timbre fiscal de 25 €.

Si les parents veulent ajouter un deuxième nom (nom d'usage)

 Ils doivent produire :

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents)
  • Une autorisation manuscrite des deux parents précisant clairement le nom d'usage souhaité, avec la copie de leur pièce d'identité.

Le timbre fiscal électronique peut s'acheter en se rendant dans un bureau de tabac, au Trésor Public ou sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr.

Pour simplifier votre démarche et gagner du temps, il est possible de réaliser une pré-demande sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/

Étape 3 : le représentant légal et le mineur se présentent avec le dossier complet au rendez-vous (fixé en étape 1)

Au dépôt, la présence du mineur est obligatoire, quel que soit son âge. La prise d'empreinte est obligatoire à partir de 12 ans.

La consitution du dossier de demande de carte d'identité s'éffectue avec un agent au pôle Population et Funéraire - Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex. Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et samedi de 8h30 à 12h.

Étape 4 : le représentant légal retire la carte nationale d'identité

Au retrait, le représentant légal peut retirer, seul, la carte nationale d'identité du mineur.

  • Accueil du centre administratif
    Du lundi au vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h15 - Samedi 8h30-12h15
  • Impérativement muni(e) :
    • Du récépissé de dépôt agrafé au dossier de la demande
    • De l'ensemble des documents mentionnés sur le récépissé de dépôt
  • La carte nationale d'identité devra être retirée dès sa mise à disposition et dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, la carte nationale d'identité sera détruite.

BON À SAVOIR
Chaque parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire.
Déclaration de perte : la déclaration sera effectuée lors du rendez-vous de dépôt du dossier.  La déclaration est à télécharger sur le site internet du Service public.
Déclaration de vol : la déclaration est à établir au commissariat, dans une gendarmerie ou une ambassade de France.
Visites à domicile : demande écrite accompagnée d'un certificat médical à envoyer au pôle Population et Funéraire - 84/88 avenue du Général Leclerc. Uniquement le jeudi matin, 1 fois par mois sur rendez-vous.
 

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