Reconnaissance d'un enfant

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après celle-ci.

Comment reconnaître mon enfant avant sa naissance ?

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance en s'adressant à n'importe quelle mairie. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et signé par la personne concernée. Le service lui remet alors une copie de l'acte de reconnaissance qu'il/elle devra impérativement fournir lors de la déclaration de naissance.

Comment reconnaître mon enfant dès sa naissance ?

Il suffit de s'adresser à la mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance d'un enfant doit être faite impérativement dans les trois jours qui suivent la naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. La délivrance d'un livret de famille peut être aussi demandée.

Comment reconnaître un enfant après la naissance ?

Si l'enfant n'a pas été reconnu par son père à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à celle-ci. Il suffit de présenter un extrait d'acte de naissance de l'enfant. Dans ce cas, les parents peuvent décider de demander un changement de nom de l'enfant auprès de la commune de résidence de l'enfant.

Je constitue mon dossier

  • Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
    • une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport
    • pour les enfants déjà nés : un extrait d’acte de naissance et le livret de famille
  • Je dépose mon dossier complet au pôle Population et funéraire - Mairie de Pantin - Centre administratif  - 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h.

BON À SAVOIR
Pour la reconnaissance avant la naissance de l'enfant :

Si la reconnaissance est conjointe par le père et la mère, l'enfant portera le nom qui aura été choisi conjointement par les deux parents avec la possibilité d'accoler les deux noms de famille. Le choix effectué pour l'aîné s'impose aux cadets du couple.
Si la reconnaissance est effectuée par la mère seulement, l'enfant portera le nom de la mère.

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