Certificat de célibat

La présentation d'un acte de naissance permet en règle générale de justifier de sa situation matrimoniale auprès des autorités françaises. Cependant, si vous devez apporter la preuve de votre situation matrimoniale auprès d'une autorité étrangère, un certificat de célibat peut vous être établi au vu de votre acte de naissance.

Je constitue mon dossier

  • Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
    • Acte de naissance de moins de 3 mois
    • Pièce d'identité
    • Justificatif de domicile de moins d'un an (y compris les factures électroniques) : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété, facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau, de téléphone, avis d'imposition, attestation d'assurance
  • Je me présente ou je dépose mon dossier :

Pôle Population et Funéraire - Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex. Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h.

Je retire le certificat

Je me rends, impérativement muni(e) de ​​​ma pièce d'identité, àl'accueil du centre administratif du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 puis de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 12h15

BON À SAVOIR
Mon certificat sera mis à disposition sous 15 jours.

Localiser