Cérémonie PACS

La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie.

Je constitue mon dossier

  • Je me munis des originaux et copies :
    • des pièces d’identité des deux futurs partenaires
    • de l'acte intégral de naissance de chaque personne sur lequel est portée la mention du PACS,
    • d’un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture EDF, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière
    • d’une copie du PACS conclu au Tribunal d’Instance
  • Je prends rendez-vous à la mairie pour venir déposer mon dossier, en téléphonant au 01 49 15 41 10 ou 01 49 15 41 11

Une fois qu’une date aura été fixée, je me rends, avec mon/ma partenaire, au pôle Population et funéraire - Mairie de Pantin - Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc – 93507 Pantin Cedex

Localiser